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Domaine de Claire, Laurence et Denis Race

viticulteurs à Chablis

Paiement sécurisé

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les dispositions particulières à nos divers tarifs annulent, en tant que besoin, les précédentes et sont modifiables sans préavis.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions particulières d'achat du client.

Toute demande par le client de modifier les conditions de la vente est susceptible d'entraîner une modification du tarif.

Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les conditions générales de ventes figurent au verso des tarifs et des factures. Les conditions particulières figurent au recto des tarifs.

La vente par le biais de notre boutique sur internet est réservée à la clientèle de France métropolitaine.

1. Responsabilités dans les commandes :

Nos tarifs ne constituent pas une offre. Les commandes ne sont valables et définitives qu'après notre acceptation. Elles impliquent l'adhésion complète à nos conditions générales et particulières de vente et autres dispositions de nos divers tarifs. Les réponses consécutives à la demande des prix sont remises à titre indicatif et sans engagement de notre part. Il en est de même en ce qui concerne les renseignements fournis d'une façon directe ou publicitaire sur nos produits.

2. Exécution des commandes :

Pour l'exécution d'une commande, nous nous réservons le droit d'exiger toute garantie de paiement. En cas de commande à exécutions successives, et à défaut de paiement d'une livraison selon les conditions convenues, nous aurons la faculté de cesser les relations commerciales et de constater la résiliation du contrat sans préjudice du droit à action en dommages et intérêts. En outre, nous aurons la faculté de suspendre toute livraison résultant d'une commande nouvelle tant que les sommes exigibles en principal, intérêts de retard, frais ou autres résultant d'autres affaires en cours avec le client n'auront pas été réglées.

3. Quantité et délais de livraison :

La quantité minimum par commande est fixée à 6 bouteilles. A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours et reste sous l'entière responsabilité du transporteur. Nos clients ne pourront réclamer ni indemnité, ni pénalité, ni résilier leur commande pour cause de retard. En outre, aucune demande de dommages - intérêts ne pourra être effectuée de la part du client.

4. Impossibilité d'exécution :

Tous faits en dehors de notre contrôle, climatiques ou économiques, anormaux ou imprévus, suspendent de plein droit l'exécution des ordres.

5. Transport :

Dans leur intérêt, les destinataires sont engagés à vérifier l'état des envois au moment de la livraison et en cas d'avarie à conserver leurs recours contre les transporteurs dans les formes indiquées par la loi. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant l'expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route.

6. Paiement :

Le paiement est possible par carte bancaire via notre site internet ou par chèque accompagné du bon de commande. L'expédition sera effectuée après validation du paiement.

7. Prix :

Les prix figurant au tarif s'entendent TTC. Nous nous réservons le droit d'adapter nos prix dans la mesure où les coûts liés à l'exécution de la commande augmentent après la confirmation de celle-ci. Les frais de port sont ajoutés au tarif et sont calculés en fonction de la zone de livraison. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis suivant l'évolution du tarif appliqué par notre transporteur.

8. Réclamations :

Toutes réclamations ou contestations relatives aux marchandises, à leurs états et/ou aux quantités livrées, de quelque nature que ce soit, doivent nous être adressées dans les 3 jours suivant la réception par acte d'huissier ou lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l'article 105 du Code du Commerce. Si nous avons notifié dans ce délai le litige et si le litige n'est pas résolu avant l'échéance, la facture doit nous être payée à l'échéance convenue.

9. Clause de réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au jour du paiement complet du prix de vente, en application de la loi n° 80335 du 12 Mai 1980. Cependant, dès la livraison des dites marchandises, l'acquéreur en deviendra responsable. L'acheteur s'engage donc à souscrire un contrat d'assurances garantissant risques de pertes, destruction ou vol des marchandises ci-dessus désignées.

10. Juridiction :

En cas de difficultés pour l'exécution ou à l'occasion de nos conventions, toutes contestations quel qu'en soit l'objet seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Auxerre, même en cas de stipulation contraire dans les lettres ou factures de nos clients, de même qu'en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs. Dans tous les cas, seul le Droit français sera applicable.

11. Législation :

En respect de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, et de la loi N°74-631 du 05 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.
Domaine de Claire, Laurence et Denis Race, viticulteurs à Chablis